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ASFIP

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Rapport d’activité 2016

19

6.1.3 Activité

Surveillance annuelle

L’ASFIP contrôle chaque année les états financiers de

toutes les institutions de prévoyance sous sa surveil-

lance. Chaque contrôle donne lieu à l’envoi d’une lettre

de commentaires.

Par ailleurs, l’ASFIP a édicté une lettre circulaire le

19 février 2016 destinée à toutes les institutions de pré-

voyance, ainsi qu’à leurs organes de révision et à leurs

experts en prévoyance professionnelle, pour rappeler

les points principaux incombant à l’organe suprême.

Le résultat de ces contrôles a permis de constater que

le degré de couverture des institutions de prévoyance

genevoises a globalement légèrement diminué, en raison

des performances financières insuffisantes et de la baisse

du taux technique par plusieurs institutions de prévoyance.

Ainsi, même si la très grande majorité des institutions

de prévoyance a un degré de couverture de 100% et plus

selon l’article 44 alinéa 1 OPP 2, il y avait au 31 décembre

2015, 8 caisses de pension présentant une sous-couverture

importante inférieure à 90% (6 de droit privé et 2 de droit

public); en outre, 7 autres caisses de pension (6 de droit

privé et 1 de droit public) présentaient une légère sous-cou-

verture (entre 90% et 99,9%). Ces institutions de pré-

voyance font l’objet d’un suivi attentif de l’ASFIP, notam-

ment en ce qui concerne les mesures d’assainissement et

leur recapitalisation.

73

22.7 %

2

0.6 %

71

22.1 %

57

17.7 %

24

7.5 %

10

3.1 %

2

0.6 %

16

5.0 %

18

5.6 %

23

7.1 %

14

4.3 %

12

-15

-10

-10

+22

-7

-7

-3

-8

+1

+9

+3

-4

3.7 %

322

-29

Règlements de prévoyance

Règlements de liquidation partielle

Règlements de placement

Règlements sur les passifs actuariels

Autres règlements

Statuts

Mises sous surveillance

Registre LPP

Décisions diverses

Plaintes, recours

Dissolutions

Radiations, transferts, fusions

TOTAL

VARIATION

ANNUELLE

NOMBRE AU

31.12.2016

NOMBRE DE DEMANDES TRAITÉES AU 31.12.2016