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ASFIP
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Rapport d’activité 2016
19
6.1.3 Activité
Surveillance annuelle
L’ASFIP contrôle chaque année les états financiers de
toutes les institutions de prévoyance sous sa surveil-
lance. Chaque contrôle donne lieu à l’envoi d’une lettre
de commentaires.
Par ailleurs, l’ASFIP a édicté une lettre circulaire le
19 février 2016 destinée à toutes les institutions de pré-
voyance, ainsi qu’à leurs organes de révision et à leurs
experts en prévoyance professionnelle, pour rappeler
les points principaux incombant à l’organe suprême.
Le résultat de ces contrôles a permis de constater que
le degré de couverture des institutions de prévoyance
genevoises a globalement légèrement diminué, en raison
des performances financières insuffisantes et de la baisse
du taux technique par plusieurs institutions de prévoyance.
Ainsi, même si la très grande majorité des institutions
de prévoyance a un degré de couverture de 100% et plus
selon l’article 44 alinéa 1 OPP 2, il y avait au 31 décembre
2015, 8 caisses de pension présentant une sous-couverture
importante inférieure à 90% (6 de droit privé et 2 de droit
public); en outre, 7 autres caisses de pension (6 de droit
privé et 1 de droit public) présentaient une légère sous-cou-
verture (entre 90% et 99,9%). Ces institutions de pré-
voyance font l’objet d’un suivi attentif de l’ASFIP, notam-
ment en ce qui concerne les mesures d’assainissement et
leur recapitalisation.
73
22.7 %
2
0.6 %
71
22.1 %
57
17.7 %
24
7.5 %
10
3.1 %
2
0.6 %
16
5.0 %
18
5.6 %
23
7.1 %
14
4.3 %
12
-15
-10
-10
+22
-7
-7
-3
-8
+1
+9
+3
-4
3.7 %
322
-29
Règlements de prévoyance
Règlements de liquidation partielle
Règlements de placement
Règlements sur les passifs actuariels
Autres règlements
Statuts
Mises sous surveillance
Registre LPP
Décisions diverses
Plaintes, recours
Dissolutions
Radiations, transferts, fusions
TOTAL
VARIATION
ANNUELLE
NOMBRE AU
31.12.2016
NOMBRE DE DEMANDES TRAITÉES AU 31.12.2016