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ASFIP
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Rapport d’activité 2016
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commentaires, qui atteste de la bonne gestion de la
fondation.
Par ailleurs, l’ASFIP a émis le 19 février 2016 une lettre
circulaire destinée à toutes les fondations classiques, ainsi
qu’à leurs organes de révision, afin de les aider à accom-
plir leur activité et leur rappeler les nouveautés légales,
notamment au niveau du nouveau droit comptable.
Contrôle juridique
L’activité de contrôle juridique principale a consisté à
examiner les demandes de modification des statuts et
des règlements reçus de la part des fondations, ainsi
que de traiter les décisions de mises sous surveil-
lance. Parmi les diverses décisions rendues, l’ASFIP a
dans des cas particuliers dû prononcer une amende,
octroyer une dispense d’organe de révision, révoquer
un conseil de fondation et nommer un commissaire,
ainsi que mettre un terme à la gestion d’une fondation
par un organe officiel (commissaire).
Enfin, au niveau contentieux, l’ASFIP a reçu et traité
deux plaintes.
Séances externes
Afin de garantir un service de qualité et de proximité
aux fondations, l’ASFIP a rencontré régulièrement
les conseils de fondations, les organes de révision et
les notaires pour traiter des demandes spécifiques,
répondre à toutes questions, améliorer la coordination
et le cas échéant les conseiller dans leurs démarches.
A l’initiative du Conseil d’Etat, l’ASFIP a également
participé au Groupe de travail interdépartemental sur
la philanthropie.
Conférence
L’ASFIP a organisé en 2016 sa Conférence sur l’ac-
tualité dans le domaine des fondations de droit privé
les 2 et 14 juin 2016. Les thèmes présentés ont été les
suivants : la nouvelle directive transversale applicable
aux entités subventionnées et autres entités paraéta-
tiques, les fondations philanthropiques et les dévelop-
pements actuels, la constitution d’une fondation de
droit privé : conseils pratiques de l’Autorité de sur-
veillance et la place philanthropique suisse à l’heure
de la transparence. En plus des intervenants internes,
l’ASFIP a pu compter sur des intervenants externes
de qualité, soit :
• Monsieur Aldo Mafia
, Président du Groupe inter-
départemental LIAF et directeur du service des
subventions du DIP ;
• Madame Marybel Perez
, Senior Rechearcher au
Center for Philanthropy Studies /CEPS) de l’Uni-
versité de Bâle ;
• Monsieur Vincent Pfammater
, Avocat.
Par ailleurs, l’ASFIP est également intervenue dans
le cadre du Forum des Fondations 2016 organisé par
SwissFoundations en présentant le nouveau droit
comptable dans le cadre de la thématique «Fondations
et autorités de surveillance, attentes réciproques et
questions d’actualités ».