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ASFIP

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Rapport d’activité 2016

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commentaires, qui atteste de la bonne gestion de la

fondation.

Par ailleurs, l’ASFIP a émis le 19 février 2016 une lettre

circulaire destinée à toutes les fondations classiques, ainsi

qu’à leurs organes de révision, afin de les aider à accom-

plir leur activité et leur rappeler les nouveautés légales,

notamment au niveau du nouveau droit comptable.

Contrôle juridique

L’activité de contrôle juridique principale a consisté à

examiner les demandes de modification des statuts et

des règlements reçus de la part des fondations, ainsi

que de traiter les décisions de mises sous surveil-

lance. Parmi les diverses décisions rendues, l’ASFIP a

dans des cas particuliers dû prononcer une amende,

octroyer une dispense d’organe de révision, révoquer

un conseil de fondation et nommer un commissaire,

ainsi que mettre un terme à la gestion d’une fondation

par un organe officiel (commissaire).

Enfin, au niveau contentieux, l’ASFIP a reçu et traité

deux plaintes.

Séances externes

Afin de garantir un service de qualité et de proximité

aux fondations, l’ASFIP a rencontré régulièrement

les conseils de fondations, les organes de révision et

les notaires pour traiter des demandes spécifiques,

répondre à toutes questions, améliorer la coordination

et le cas échéant les conseiller dans leurs démarches.

A l’initiative du Conseil d’Etat, l’ASFIP a également

participé au Groupe de travail interdépartemental sur

la philanthropie.

Conférence

L’ASFIP a organisé en 2016 sa Conférence sur l’ac-

tualité dans le domaine des fondations de droit privé

les 2 et 14 juin 2016. Les thèmes présentés ont été les

suivants : la nouvelle directive transversale applicable

aux entités subventionnées et autres entités paraéta-

tiques, les fondations philanthropiques et les dévelop-

pements actuels, la constitution d’une fondation de

droit privé : conseils pratiques de l’Autorité de sur-

veillance et la place philanthropique suisse à l’heure

de la transparence. En plus des intervenants internes,

l’ASFIP a pu compter sur des intervenants externes

de qualité, soit :

• Monsieur Aldo Mafia

, Président du Groupe inter-

départemental LIAF et directeur du service des

subventions du DIP ;

• Madame Marybel Perez

, Senior Rechearcher au

Center for Philanthropy Studies /CEPS) de l’Uni-

versité de Bâle ;

• Monsieur Vincent Pfammater

, Avocat.

Par ailleurs, l’ASFIP est également intervenue dans

le cadre du Forum des Fondations 2016 organisé par

SwissFoundations en présentant le nouveau droit

comptable dans le cadre de la thématique «Fondations

et autorités de surveillance, attentes réciproques et

questions d’actualités ».