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ASFIP
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Rapport d’activité 2016
SURVEILLANCE
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La mission principale de l’ASFIP est de veiller à ce que
les fondations classiques, les institutions de prévoyance
et les institutions servant à la prévoyance, les organes
de révision et les experts en matière de prévoyance pro-
fessionnelle se conforment aux dispositions légales,
statutaires et réglementaires des entités surveillées.
Dans le cadre de sa mission de surveillance, l’ASFIP
vérifie notamment :
• l’organisation des entités soumises à sa surveillance ;
• l’utilisation de leur fortune conformément au but
prévu ;
• la conformité aux statuts, à la législation, aux règle-
ments.
L’ASFIP peut également émettre des directives et des
circulaires.
6.1 INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE
6.1.1 Mission
Conformément à l’article 62 LPP, l’ASFIP s’assure que les
institutions de prévoyance placées sous sa surveillance se
conforment aux prescriptions légales, en particulier elle:
• vérifie que les dispositions statutaires et réglemen-
taires des institutions de prévoyance et des institu-
tions servant à la prévoyance sont conformes aux
dispositions légales ;
• exige de l’institution de prévoyance et de l’institution
qui sert à la prévoyance un rapport annuel, notam-
ment sur leur activité;
• prend connaissance des rapports de l’organe de
révision et de l’expert en matière de prévoyance
professionnelle ;
• prend les mesures propres à éliminer les insuffi-
sances constatées ;
• connaît des contestations relatives au droit de l’as-
suré d’être informé conformément aux articles 65a
et 86b alinéa 2 LPP ;
• exerce pour les fondations les attributions prévues
par les articles 85 et 86 à 86b CC;
• tient un répertoire des institutions de prévoyance
professionnelle soumises à sa surveillance, confor-
mément à l’article 3 OPP 1.
6.1.2 Chiffres
Au 31 décembre 2016, l’ASFIP surveillait 268 institu-
tions de prévoyance (-3,8 % par rapport à 2015) pour
un total au bilan à fin 2015 de 60,2 milliards de francs
(+1,2 % par rapport à 2014). La grande majorité de ces
institutions de prévoyance est enregistrée au Registre
de la prévoyance professionnelle. Le nombre d’assurés
a continué à augmenter en 2015 (+2,0 % par rapport
à 2014).
Les institutions de prévoyance dont le siège est à Genève
sont très majoritairement des institutions de prévoyance
d’entreprises avec un total au bilan en 2015 s’élevant à
27,4 milliards de francs (- 0,6% par rapport à 2014). Les
institutions de prévoyance de droit public ont également
un total au bilan important, qui s’élève à 17,6 milliards
de francs en 2015, en très légère diminution (- 0,4%) par
rapport l’année précédente. La situation financière des
institutions de prévoyance communes et collectives est
également significative avec une augmentation en 2015
(+7,1% par rapport à 2014), ce qui confirme la tendance
à la concentration de la prévoyance professionnelle et
l’importance de ces institutions pour la place écono-
mique genevoise. S’agissant des institutions de libre
passage et 3
ème
pilier A, le total au bilan est resté glo-
balement stable (+0,2%) par rapport à l’année précé-
dente. Enfin, il est intéressant de relever que le total au
bilan de l’ensemble des caisses de pensions genevoises
a continué d’augmenter en 2015 (+1,2% par rapport à
2014), démontrant la bonne santé financière du secteur
à Genève.