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ASFIP
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Rapport d’activité 2016
SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE (SCI)
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Le législateur cantonal a soumis l’ASFIP à un système
de contrôle interne, qui doit être adapté à sa mission et
à sa structure.
Les modalités sont définies dans le Règlement sur le
SCI de l’ASFIP du 29 mars 2012, entré en vigueur le
1
er
juillet 2012.
Sur cette base, l’ASFIP a élaboré ses objectifs et sa car-
tographie des risques, puis mis en place un SCI, adapté
à sa taille et à ses activités, selon la méthodologie défi-
nie dans le référentiel COSO, conformément aux prin-
cipes et critères fixés par le Conseil d’administration.
En l’occurrence, le SCI privilégie une approche axée
sur le risque et les contrôles-clés, en tenant compte du
rapport coût/utilité des contrôles, notamment en fonc-
tion de la structure et de l’effectif de l’ASFIP et afin de
maintenir un niveau d’émoluments raisonnable pour
les entités surveillées.
Un responsable processus est désigné pour chaque
processus important. Le responsable processus gère le
SCI de son processus et veille à ce que l’inventaire des
risques et des contrôles ainsi que les descriptions de
processus soient toujours à jour. Les processus impor-
tants sont ceux relatifs aux domaines suivants :
• processus comptables clés pour l’établissement des
états financiers ;
• processus opérationnels clés pour la gestion de
l’activité ;
• processus de supports clés.
Au niveau financier, la révision externe annuelle par
l’organe de révision vérifie l’existence du SCI, confor-
mément aux normes applicables au contrôle ordi-
naire. Cette révision porte sur l’audit des processus
comptables clés pour l’établissement des états finan-
ciers. Lors de son audit annuel des comptes 2016,
PricewaterhouseCoopers SA a pu vérifier et attester
l’existence du SCI et remettre au conseil d’administra-
tion une opinion d’audit positive.