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ASFIP
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Rapport d’activité 2016
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8. Fonds propres
Le capital initial est constitué d’un apport en nature pour le mobilier, les machines de bureau et le matériel
informatique (art. 29 LSFIP).
L’excédent de l’exercice sera affecté au 1
er
janvier 2017, de par la loi, à une réserve pour couvrir les éventuels
déficits et autres charges exceptionnelles (art. 26 al. 3 LSFIP).
2016
2015
CHF
CHF
Capital initial de l’ASFIP Genève
3
3
Réserve selon art. 26 al. 3 LSFIP
1’205’634
1’008’918
Excédent de l’exercice
159’489
196’716
Fonds propres
1’365’126
1’205’637
9. Émoluments de surveillance directe
Les ressources de l’ASFIP Genève pour l’activité de surveillance directe comprennent les émoluments perçus
auprès des institutions de prévoyances et des fondations de droit privé (fondations classiques), ainsi que les
émoluments pour des prestations diverses, telles que séminaire LPP annuel, conférence pour les fondations de
droit privé, divers (art. 28 al. 1 et art. 30 LSFIP).
2016
2015
CHF
CHF
Émoluments – Institutions de prévoyance
1’593’700
1’688’900
Émoluments – Fondations classiques
601’050
581’800
Émoluments – Séminaire, conférence et divers
92’892
81’182
Emoluments de surveillance directe
2’287’642
2’351’882
10. Émoluments de haute surveillance LPP
Les émoluments pour la haute surveillance LPP sont facturés pour être versés à la Commission de haute surveil-
lance de la prévoyance professionnelle (CHS PP), conformément à l’article 7 OPP 1 (art. 30 al. 1 let. c LSFIP).
Suite à la modification de l’OPP 1, la CHS PP fixe dorénavant chaque année la taxe de haute surveillance
(variable) sur la base des frais occasionnés durant l’exercice écoulé. Par communication du 8 mars 2017, la
CHS PP a fixé cette taxe à 50 centimes par assuré pour l’exercice 2016, qui s’ajoute à la taxe de base de CHF 300.-
par institution de prévoyance.