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ASFIP

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Rapport d’activité 2016

37

8. Fonds propres

Le capital initial est constitué d’un apport en nature pour le mobilier, les machines de bureau et le matériel

informatique (art. 29 LSFIP).

L’excédent de l’exercice sera affecté au 1

er

janvier 2017, de par la loi, à une réserve pour couvrir les éventuels

déficits et autres charges exceptionnelles (art. 26 al. 3 LSFIP).

2016

2015

CHF

CHF

Capital initial de l’ASFIP Genève

3

3

Réserve selon art. 26 al. 3 LSFIP

1’205’634

1’008’918

Excédent de l’exercice

159’489

196’716

Fonds propres

1’365’126

1’205’637

9. Émoluments de surveillance directe

Les ressources de l’ASFIP Genève pour l’activité de surveillance directe comprennent les émoluments perçus

auprès des institutions de prévoyances et des fondations de droit privé (fondations classiques), ainsi que les

émoluments pour des prestations diverses, telles que séminaire LPP annuel, conférence pour les fondations de

droit privé, divers (art. 28 al. 1 et art. 30 LSFIP).

2016

2015

CHF

CHF

Émoluments – Institutions de prévoyance

1’593’700

1’688’900

Émoluments – Fondations classiques

601’050

581’800

Émoluments – Séminaire, conférence et divers

92’892

81’182

Emoluments de surveillance directe

2’287’642

2’351’882

10. Émoluments de haute surveillance LPP

Les émoluments pour la haute surveillance LPP sont facturés pour être versés à la Commission de haute surveil-

lance de la prévoyance professionnelle (CHS PP), conformément à l’article 7 OPP 1 (art. 30 al. 1 let. c LSFIP).

Suite à la modification de l’OPP 1, la CHS PP fixe dorénavant chaque année la taxe de haute surveillance

(variable) sur la base des frais occasionnés durant l’exercice écoulé. Par communication du 8 mars 2017, la

CHS PP a fixé cette taxe à 50 centimes par assuré pour l’exercice 2016, qui s’ajoute à la taxe de base de CHF 300.-

par institution de prévoyance.